Dr. Thomas Chauvet — Chirurgie de l'épaule et du coude

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — Conforme RGPD

Le cabinet du Dr. Thomas Chauvet s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Dr. Thomas CHAUVET — Chirurgien orthopédiste

  • INSA Nice — 31 Avenue Simone Veil, 06200 Nice
  • Institut Arnault Tzanck — 139 Avenue Maurice Donat, 06700 Saint-Laurent-du-Var
  • Contact : 06 81 79 62 63

Données collectées

Données obligatoires

Dans le cadre de votre demande de consultation, nous collectons :

  • Identité : Nom, prénom
  • Contact : Email, téléphone
  • Informations médicales : Date de naissance, motif de consultation
  • Localisation : Lieu de consultation souhaité

Données optionnelles

  • Documents médicaux : Radiographies, IRM, comptes-rendus (PDF/JPG/PNG, max 10 Mo)
  • Caractère urgent : Si précisé

Données techniques

  • Données de connexion : Adresse IP, navigateur, horodatage

Finalités du traitement

  • Prise de rendez-vous : Traitement de votre demande de consultation et organisation du planning médical.
  • Suivi médical : Constitution et tenue du dossier médical, préparation de la consultation.
  • Communication : Contact pour confirmer le rendez-vous, envoi d'informations relatives à votre suivi.
  • Sécurité : Protection contre le spam et les utilisations malveillantes du formulaire.

Base légale

  • Soins médicaux (Article 9.2.h RGPD) : Finalités médicales, exécutées par un professionnel de santé.
  • Consentement (Article 6.1.a RGPD) : Consentement libre et éclairé pour l'utilisation du formulaire de contact.
  • Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) : Sécurisation du site et protection contre les abus.

Durée de conservation

Type de données Durée Justification
Dossier médical 20 ans Article R.1112-7 du Code de la santé publique
Documents joints Immédiate Suppression automatique après envoi de l'email
Logs de connexion 1 an Sécurité et lutte contre les abus

Destinataires des données

Destinataires internes

  • Dr. Thomas Chauvet — Chirurgien orthopédiste
  • Secrétariat médical — Gestion des rendez-vous

Destinataires externes

  • Hébergeur OVH — Hébergement du site web (France)
  • Correspondants médicaux — Sur demande expresse du patient

Aucune commercialisation : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations.
  • Droit d'effacement : Demander la suppression de vos données (limité par les obligations légales médicales).
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement (sauf obligation légale).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par téléphone : 06 81 79 62 63
  • Via le formulaire de contact
  • Sur présentation d'une pièce d'identité lors de votre consultation

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : Transmission sécurisée des données
  • Serveurs sécurisés : Hébergement professionnel OVH (certifié ISO 27001)
  • Accès restreint : Authentification forte pour l'accès aux données
  • Sauvegarde : Sauvegardes régulières et chiffrées

Mesures organisationnelles

  • Formation : Sensibilisation du personnel à la confidentialité
  • Accès limité : Principe du besoin d'en connaître
  • Audit : Vérification régulière des accès et traitements

Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

Gestion des cookies : Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner.

Contact et réclamations

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL
  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
  • 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. Les modifications importantes vous seront notifiées.

Dernière mise à jour : février 2026